La présente politique de confidentialité sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.omdformations.com et la plate-forme de formation prise en charge par OMD formations.
La politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation et le règlement intérieur du site forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ainsi que la plate-forme de formation.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Inscrivez sur le site
- Naviguez sur le site
- Achetez en ligne sur le site (attestation, certification)
- Publiez dans les forums internes au Site
- Répondez aux quiz et aux devoirs
- Nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes.
Vous ne recevrez aucune publicité et promotion que vous n’ayez vous-même demandé.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps, la durée de visionnage des vidéos pédagogiques. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d’un compte. Conformément aux conditions générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse email.
1.3 Paiement
Certains des services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.
Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente politique de confidentialité.
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre compte et de la réponse au questionnaire obligatoire, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la politique de confidentialité.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements en ligne et autres Services.
Vos données personnelles vous concernant collectées sur la plateforme MOOC peuvent éventuellement être transmises à ou transiter par des partenaires dans le cadre du fonctionnement de la formation MOOC. Il s’agit au niveau européen de :
- Paypal pour les paiements (attestations, certificats)
- Stripe pour les paiements sécurisés par carte bancaire
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne tels que les Etats-Unis du fait de notre utilisation de solution, de solution Google (Google Apps, Google Drive).
Nous faisons appel à ces services pour répondre aux besoins de la formation à savoir :
- Réaliser le suivi de votre progression au sein du MOOC : Validation de votre inscription, État d’avancement dans la progression du MOOC (lecture des cours, vidéos et réponse aux quiz d’entraînement ou d’examen)
- Permettre l’édition des attestations de réussite
- Dans le cadre de l’exécution de la formation MOOC pour : Gestion de votre compte utilisateur ; Identification et authentification des utilisateurs ou clients ; Communications avec les utilisateurs ou clients (assistance technique et commerciale, envoi d’emails d’informations, notifications du déroulement, des échéances et des résultats); Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ; Fourniture et fonctionnement des services ; Hébergement des données du client ou utilisateur ; Administration et gestion du réseau et des services ; Édition des attestations de réussite et certificats
- À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement pour : Lutter contre la fraude ; La fourniture de contenus et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ; Le développement et/ou l’amélioration des produits et services ; La réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ; Le déploiement et exploitation du MOOC ; La sécurisation.
- À des fins de statistiques : seules seront préservées les données non nominatives : code postal, type de formation choisie, âge, situation socio-professionnelle.
- Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.
Les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une politique de confidentialité et des conditions d’utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre la fourniture des services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
- D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
- De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Nous utilisons pour nos statistiques la solution Google analytics de Google. Vous pouvez activer dans votre navigateur l’option « Do not track » afin d’indiquer aux sites que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivi.
Comment activer l’option « Do not track » ?
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836
Apple Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17288/windows-internet-explorer-11-use-do-not-track
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox: Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari : Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome : Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante: omdformations@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : OMD formations, 29 rue du Plat 07340 Serrières, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : omdformations@gmail.com.
7. Pouvons-nous modifier la politique de confidentialité ?
Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente politique de confidentialité, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8. Délégué à la protection des données et contact
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : OMD formations, 29 rue du Plat 07340 Serrières, (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à omdformations@gmail.com.
9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.