X22800011

Contrat type

 (Articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail)

Ce contrat doit être conclu avant toute inscription définitive et tout règlement de frais

(Article L6353-3)

 

Entre :

 XXXX

Ci-après dénommé le ou la stagiaire

 Et

 OMD Formations

Numéro SIREN : 851588228

Déclaration d’activité : 84070115807 enregistré auprès du Préfet de région Auvergne-Rhône Alpes

Sis 29 rue du Plat 07340 Serrières

Ci-après dénommé l’organisme de formation 

Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L6353-3 à L6353-7 du code du travail. 

ARTICLE 1 : Objet 

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : XXX 

ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation 

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances prévues par l’article L6313-1 du code du travail. 

Elle a pour objectif d’amener le stagiaire à se préparer au concours de XXX 

Sa durée est fixée à XXX. 

Le programme détaillé de l’action de formation est en annexe 1 du présent contrat.

ARTICLE 3 : Niveau de connaissances et compétences préalables nécessaires

 Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir les attestations auxquelles elle donne accès, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant et les compétences suivantes : acquisition des connaissances en prévision du concours.

 ARTICLE 4 : Organisation de l’action de formation

 L’action de formation aura lieu en ligne sur une plateforme de formation dont les codes d’accès seront remis au stagiaire, dès réception du paiement. Elle correspond aux modules suivants : XXX

 Elle se déroule à distance principalement sur la plateforme de formation en ligne du centre de formation, mais aussi au téléphone si nécessaire, et par mail.

 Elle est prévue par pour un apprentissage individuel et personnalisé.

 Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités d’évaluation des compétences et de la qualité de la formation et les modalités de sanction de la formation sont les suivantes :

Moyens pédagogiques :

• Fiches techniques
• Support diaporama
• Exercices, quizz et examens blancs
• Suivi individualisé
• Forum de discussion

La formation est évaluée par le stagiaire en fin de parcours, mais celui-ci est également évalué par les quizz qui clôturent chaque unité du module de formation.

La formation est validée par la remise d’une attestation de formation et d’un certificat d’acquisition des compétences, si le stagiaire a validé plus de 50 % de la formation.

Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit informer l’organisme de formation de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant la fin du délai de rétractation.

Article 6 : Prix et modalités de règlement

Le prix de l’action de formation s’élève à XXX.

Le stagiaire s’étant inscrit à plusieurs modules de formation, le total de la formation se porte à «prix_total» ce qui permet à l’organisme de formation d’accepter les délais de paiement.

A l’issue du délai de rétractation prévu à l’article 5, un acompte ne pouvant excéder 30 % du prix indiqué ci-dessus peut être versé par le stagiaire. Le solde donne lieu à un échelonnement des paiements au fur et à mesure de la réalisation de l’action de formation selon le délai suivant :

XXX

Par chèque exclusivement.

Le paiement de la formation s’effectue selon une des modalités suivantes :

• Chèque libellé à l’ordre d’Odile DOUZET, 29 rue du Plat 07340 Serrières
• Virement sur le compte : FR76 1837 0000 0175 0008 4245 279
• Paiement en ligne par la plateforme
• Paiement par paypal sur le compte omdformations@gmail.com

Article 7 : interruption du stage

Si le stagiaire ne peut suivre la formation en cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié. Seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur (voir montant du prix fixé à l’article 6).

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’inexécution de l’action de formation du fait du stagiaire (hors cas de force majeure), les parties s’entendent sur le paiement du coût de la formation au prorata temporis de la réalisation de l’action (correspondant au temps de présence du stagiaire sur la plateforme).

Article 8 : règlement des litiges

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal d’Annonay sera seul compétent pour régler le litige.

Article 9 : documents annexes

Sont joints au présent contrat, le programme détaillé de l’action de formation (annexe 1) et le règlement intérieur de la formation (annexe 2).

Fait en double exemplaire à …………………………………………….le …………………………………………………

Le stagiaire,                                                                           l’organisme de formation,

(Signature, nom/prénom du stagiaire)                                Odile Martinez Douzet, formatrice